POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

(Panoscope)

Version en vigueur au 11 Avril 2022

La présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée ci-après la « Politique de Confidentialité » s’applique aux services d’information pour les personnes de plus de 14 ans du Québec et du Canada dans le but de les aider à trouver de l’information sur les films, réalisateurs, artisans de cinéma dans tout l'écosystème de la diffusion au Canada (« Services »). Ces Services sont rendus par Organisation Communications et Société OCS Inc. (« OCS ») ou (« nous »), une Personne morale sans but lucratif constituée sous la Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38). Nous rendons ces Services via notre site web à l’adresse https://panoscope.ca/ (« Site ») et décrit lorsqu’applicable, la collecte et le traitement qui peut être fait des Renseignements Personnels des utilisateurs de OCS (« vous » ou « utilisateur(s) »).

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels pour vous apporter nos Services. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez en naviguant sur notre Site, par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité.

En utilisant les Services d’OCS, vous êtes considéré comme un « utilisateur » et, à ce titre, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les « Renseignements Personnels » désignent tout renseignement relatif à une personne physique permettant directement ou indirectement de l’identifier.

Comme cela sera détaillé dans cette Politique de Confidentialité, vous avez le choix discrétionnaire de refuser de partager vos Renseignements Personnels.

En matière de lois québécoises, canadiennes et européennes sur la protection de la vie privée, Martin Bilodeau est désigné comme responsable du traitement des données d'OCS.

En naviguant sur le Site d’OCS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité

À défaut de consentir à la présente Politique, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels ou veuillez stopper de naviguer sur le Site. Si vous désirez que nous prenions les moyens nécessaires afin que vos Renseignements Personnels soient effacés, vous pouvez nous faire parvenir un courriel aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Communications ».

1. Collecte et utilisation de vos Renseignements personnels

1.1 Les renseignements personnels collectés et générés par OCS sont les suivants et sont collectés et utilisés à des fins spécifiques et légitimes tels que décrits ci-dessous: • Nom de l'utilisateur : nécessaires à des fins d'identification et de personnalisation des Services ; • Courriel de l'utilisateur : nécessaire pour l’envoi des infolettres et à des fins de communication avec ce dernier ; • Les adresses IP : nécessaires aux fins d’utilisation suivantes : ◦ dans le but d’améliorer le site et l’expérience des utilisateurs ◦ à des fins de statistiques (Google Analytics) ◦ pour pouvoir afficher les informations pertinentes à l’utilisateur (géolocalisation)

1.2 Communication de renseignements personnels sur une base volontaire. Si vous nous contactez aux coordonnées mentionnées ci-après à la section « Communications », nous aurons alors accès aux informations que vous nous partagerez, incluant vos coordonnées, et toute question posée ou tout commentaire formulé. Nous allons alors recueillir ces informations pour vous répondre et, au besoin, réagir à la situation identifiée.

1.3 Dans le cadre de ces communications et de la divulgation volontaire de renseignements personnels de votre part, OCS s’engage : 
• à en préserver la confidentialité;
• à les stocker de façon à ce que nous ne puissions pas vous identifier et;
• à les utiliser uniquement sous ce format, à des fins de statistiques et de développement du Site et de l’amélioration des Services.

2. VOTRE CONSENTEMENT

2.1 Votre consentement. En nous fournissant vos Renseignements Personnels, vous consentez à ce que nous collections, détenions et utilisions vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux lois et réglementations applicables. A ce titre, nous ne collecterons et n'utiliserons vos Renseignements Personnels que dans les cas prévus par la loi.

2.3 Non-divulgation. OCS ne divulguera pas vos Renseignements Personnels à des tiers, sauf si une telle divulgation est permise par la loi applicable ou si vous consentez expressément à la divulgation. Cependant, les rapports anonymisés qu’ils nous permettent de produire peuvent être transmis à des institutions et des membres de l’industrie du cinéma, à des fins de statistique et de développement d’intelligence d’affaire. Aucune donnée, aucun renseignement, n’est transmis en dehors des frontières du Canada.

2.2. Retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en écrivant au Représentant à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues ci-après dans la section « Communications ». Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

3. Droits de l’utilisateur : accès, suppression et rectification DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Les Renseignements Personnels collectés sont conservés par OCS toujours dans le respect de la finalité de leurs collectes ou tant que vous n’en demandez pas leur suppression.

3.2 Nous conserverons les Renseignements Personnels qui nous sont fournis aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons initialement collectées et au maximum pour une période de dix (10) ans, sauf disposition contraire de la loi applicable. Lorsque le but pour lequel les Renseignements Personnels ont été recueillis expire, nous les détruirons ou les anonymiserons conformément aux meilleures pratiques de l'industrie. Dans le cas où des informations anonymisées seraient générées à partir de vos Renseignements Personnels, ces informations ne seront utilisées que pour servir des intérêts sérieux et légitimes comme la loi le prévoit.

3.3 Conformément à la loi applicable, vous avez le droit de demander la suppression de tout renseignement personnel. Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues dans la section « Communications » de cette Politique de Confidentialité. Nous supprimerons vos Renseignements Personnels dans un délai raisonnable. Notez que certaines réglementations peuvent nous obliger à conserver vos Renseignements Personnels pendant une période déterminée. Notez également que nous ne pourrons peut-être pas supprimer les informations qui ne nous permettent pas de vous identifier facilement. Ce serait le cas des informations qui ont été dissociées de votre identité et qui sont utilisées à des fins d'amélioration de la qualité ou à des fins d'analyse. Une fois ces données anonymisées, il se peut qu'il ne soit plus possible de déterminer de quel utilisateur elles proviennent.

3.4 Vous avez le droit de demander l'accès et de rectifier les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de fournir une copie de vos Renseignements Personnels. Les renseignements d’identification de l’utilisateur, connus par ce dernier, sont accessibles et rectifiables sur demande écrite envoyée par courriel à l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues ci-après dans la section « Communications ».

4. COOKIES

Le Site web utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le Site web. Ces témoins peuvent recueillir des Renseignements Personnels à votre sujet. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. En aucun cas, ces renseignements ne seront utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du Site web. Elles seront toutefois utilisées pour de la publicité digitale traditionnelle ou de type remarketing. Le Site web emploie aussi des fichiers journaux pour recueillir des statistiques et améliorer nos Services. Les informations compilées sont d’ordre général et ne comportent pas de Renseignements Personnels. Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session. Vous pouvez obtenir davantage de détails en consultant notre Politique de Cookies.

5. mesures de sécurité

5.1 Nous mettons en place les mesures raisonnablement requises pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels. À cet effet, nous ne conservons ces renseignements que dans un format qui ne nous permet pas de vous identifier. De plus, notre Site est hébergé sur des serveurs sécurisés et encryptés au Canada. Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, le Site web et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. Vous devez être conscient qu’il existe un risque en lien avec l’utilisation de toute technologie. Nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation du Site de OCS ou de son contenu, tout comme les tiers parties, ne feront pas l’objet d’une interception de données ou autre événement incontrôlable (« incident de confidentialité »).

5.2 OCS ainsi que ses sous-traitants, ont mis en place plusieurs mesures techniques pour optimiser la sécurité des données collectées via le Site, dont les suivantes : • Le cryptage des appareils électroniques hébergeant les données, des données entreposées et de celles sauvegardées (à titre de backup) • Les protocoles de sécurité employés pour les protéger sont parmi les plus fiables de l’industrie. Ils sont accessibles par nom d’usager et mot de passe, • L’accès limité aux données collectées uniquement par les employés de l’organisme et les fournisseurs technologiques, liés à l’organisme par des ententes de confidentialité.

5.3 Si vous avez des questions relatives à la sécurité de notre Site, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues dans la section « Communications » de cette Politique de Confidentialité.

6. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité relative à l'un de vos Renseignements Personnels (« violations de données personnelles »), nous nous conformerons à la procédure prévue à la loi applicable. Dans le cas où cet incident de confidentialité risque de vous causer un préjudice grave ou sérieux selon les termes de la loi applicable, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en informer, ainsi qu'appliquer toutes les mesures correctives requises et notifier tout autorités compétentes, ainsi que les autorités de pays tiers le cas échéant conformément aux lois applicables.

7. hyperliens

Le contenu du Site web de OCS inclut des liens vers des sites internet externes opérés par des tiers (« Hyperliens »). Il est important de comprendre que ces hyperliens sont fournis à titre informatif seulement, entre autres pour faciliter votre accès à plus d’informations. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de leur fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site web, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. En effet, nous vous rappelons que :

• ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;  
• nous ne validons pas systématiquement leur contenu et;
• nous ne pouvons pas garantir leur contenu.

8. autres

8.1 Accord complet. Cette Politique de Confidentialité constitue, avec la Politique de gouvernance des données, l’ensemble des règles applicables à votre utilisation du Site de OCS et son contenu.

8.2 Modification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront alors portées à votre attention par un avis affiché sur la page d’accueil du Site Web. 8.3 Avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Ces changements ne pourront avoir un effet rétroactif sur les documents précités.

8.4 Acceptation. En continuant d’utiliser OCS à la suite de modifications ayant été révélées publiquement ou portées à votre connaissance, vous êtes réputés les avoir pleinement acceptés; si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services et/ou de naviguer sur le Site au moment où ces changements entreront en vigueur.

Dernière modification : 8 Avril 2022

8.5 Loi applicable et Juridiction compétente. La présente Politique de Confidentialité doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent dans cette province, à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Vous acceptez irrévocablement, sauf si la loi l'exige, que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. 8.6 Langue française et anglaise. Si un problème de définition ou d'interprétation se pose entre les versions anglaise et française du présent accord, la version française prévaut.

8.7. Communications. Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, Martin Bilodeau, aux coordonnées suivantes :

R61-2275 Holt, Montréal (QC), H2G 3H1

B 514-524-8522#120

Email : [email protected]

Nous nous efforçons de donner suite à toute communication dans les 30 jours suivant la requête d’un utilisateur, et au plus tard dans les délais prévus par les lois applicables. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous résidez hors du Canada, et que nous sommes considérés comme responsables du traitement de vos informations, vous êtes libre d'adresser toute réclamation concernant l'exercice de vos droits aux autorités compétentes de votre pays de résidence.